Défiscalisation : et si vous investissiez dans une PME ?

Niche fiscale encore peu connue, le dispositif IR-PME ou réduction d’impôt Madelin se présente pourtant comme une option très avantageuse pour payer moins d’impôts. Accessible à tout contribuable, à condition d’être éligible, cette solution permet de bénéficier d’une réduction sur l’IR (impôt sur le revenu) suite à l’investissement dans le capital d’une PME. Mais en quoi consiste réellement ce dispositif ?

Qu’est-ce que la réduction IR-PME ?

La réduction d’impôt IR-PME est un dispositif mis en place par le législateur afin d’encourager les contribuables à investir dans une PME pour défiscaliser. Elle permet notamment à tout foyer fiscal d’obtenir une réduction de l’imposition dès lors qu’il effectue des versements pour contribuer au capital social de PME non cotées en bourse. Particulièrement réservée aux personnes physiques, la souscription devra être un apport numéraire. Cela signifie clairement que l’investisseur devra apporter une somme d’argent qui viendra gonfler les fonds initiaux de la nouvelle PME ou augmenter le capital social d’une entreprise en expansion. Selon votre disponibilité, vous pouvez investir directement en tant que personne physique ou sollicitez les services d’une société de holding.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’IR-PME ?

Si toutes les personnes physiques peuvent investir dans une PME pour défiscaliser, ce n’est cependant pas toutes les entreprises qui sont éligibles à ce dispositif. Afin de profiter de la réduction d’impôt, la société bénéficiaire de l’apport numéraire devra répondre aux critères définissant le terme PME : salariés inférieurs à 250, chiffre d’affaires moins de 50 millions € ou bilan inférieur à 43 millions €. Les PME profitant d’une exonération d’impôt sur le revenu de manière temporaire peuvent également vous permettre d’accéder à la réduction Madelin. Pour bénéficier de cette niche fiscale, le contribuable quant à lui devra s’engager à conserver les titres souscrits durant les 5 années suivant l’achat. Aussi, il ne peut réclamer un remboursement des apports qu’après 7 ans. Si ces deux conditions ne sont pas respectées, la réduction d’impôt sera reprise.

À combien s’élève la réduction ?

Avant d’investir dans une PME pour défiscaliser, il est toutefois conseillé de procéder au calcul des économies attendues. Ceci afin de vous assurer que l’avantage fiscal sera rentable et adapté à votre régime d’imposition. Sachez ainsi que le taux de la réduction appliqué aux versements réalisés s’élève généralement à 18 %. Ce taux aurait dû être rehaussé jusqu’à 25 % par la Loi des finances de 2019, mais elle n’a pas encore été décrétée. Pour finir, le montant des apports numéraires à retenir lors du calcul est déterminé par année civile. Il s’élève jusqu’à 50 000 € pour une personne vivant seule, peut aller jusqu’à 100 000 € pour les couples mariés et pacsés.